Mentions légales

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La consultation ou l'utilisation du site de Prémaman implique automatiquement la pleine acceptation de la présente clause d’exonération de responsabilité. L'accès aux informations que contient ce site est gratuit, mais il implique la prise de connaissance et l'acceptation des conditions reprises ci-dessous. Si vous poursuivez la consultation du site, cela signifie que vous avez accepté formellement les conditions reprises ci-dessous. L'accès à ce site aux mineurs est soumis à l'autorisation de leurs parents ou tuteur légal.

Prémaman se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment, aussi Prémaman invite les utilisateurs à s'y reporter très régulièrement.

2. ACCÈS AU SITE

2.1. A l'exception du coût de connexion, l'accès au contenu de ce site est gratuit.
Toutefois, l’accès à certaines parties du site ou actions suppose une inscription préalable de l'utilisateur en remplissant les formulaires d’inscription adéquats sur le site.

2.2. Prémaman se réserve le droit, à tout moment de modifier, d’interrompre temporairement ou de manière définitive et/ou supprimer tout ou partie de ce site et ce sans informer l'utilisateur au préalable. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par Prémaman.

2.3. Si l’utilisateur ne souhaite plus être inscrit sur notre site ou à la newsletter, l'utilisateur a le droit de se désinscrire, à tout moment, moyennant la procédure de désinscription en ligne.

3. PROPRIÉTÉ DU SITE

4. INFORMATIONS PROPOSÉES PAR LE SITE

Prémaman gère et adapte en permanence ce site afin de donner aux visiteurs les informations les plus récentes concernant, ses produits, ses services, et ses activités. Le but de ce site est d’informer au mieux les visiteurs. Si une information erronée était publiée, Prémaman mettrait tout en œuvre pour la corriger dès la découverte de cette erreur. Prémaman ne peut encourir aucune responsabilité en ce qui concerne l'exactitude ou l'exhaustivité des informations qui sont consultées sur ce site.

Les informations publiées sur le site sont de nature générale, et n’ont pas été conçues pour répondre à un besoin individuel, ne sont pas nécessairement complètes, ou mises à jour, et ne constituent pas des conseils ou des recommandations professionnelles. Les conseils donnés par Prémaman sur ce site doivent être compris de manière raisonnable et doivent être adaptés au profil de l’utilisateur et/ou au profil de l’enfant.

Prémaman ne peut en aucun cas être tenu responsable au cas où les conseils suivis par l'utilisateur ne lui donneraient pas satisfaction.

Prémaman ne peut accepter aucune responsabilité pour les dommages de toutes natures pouvant résulter des conseils donnés sur son site.

Le contenu du site (y compris les hyperliens) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans avertissement ni communication aucune.

Prémaman décline toute responsabilité relative aux virus informatiques qui pourraient être importés lors du téléchargement de l'un des éléments du présent site.

Prémaman décline toute responsabilité en cas d'usage inapproprié ou frauduleux des données fournies sur le site.

5. HYPERLIENS VERS CE SITE

La création de liens vers le site de Prémaman doit être communiquée à l'administrateur de ce site, joignable à l’adresse marketing@premaman.be

Le lien doit être réalisé de manière telle qu'une nouvelle fenêtre supplémentaire s'ouvre dans le navigateur en proposant uniquement la home page du site. Les liens profonds (deep linking) sont interdits.

6. HYPERLIENS VERS D’AUTRES SITES

Le site peut contenir des hyperliens vers d’autres sites d’institutions qui soit sont liés à Prémaman, soit totalement indépendantes de Prémaman qui ne sera en aucun cas responsable pour quelque contenu ou politique de vie privée que ce soit qui ferait partie d’un site vers lequel renverrait un lien proposé par le site de Prémaman.

L'établissement d’hyperliens vers un ou plusieurs autres sites, en ce compris les liens établis dans ces sites, ne signifie en aucune mesure qu'il y ait association, partenariat, affiliation ou approbation d'aucune sorte avec les institutions proposant ces sites.

Dès que Prémaman aura connaissance, sur un site vers lequel pointe un lien proposé par le site de Prémaman, d’un éventuel contenu illégal, ou ne correspondant pas au but recherché, l’hyperlien sera retiré du site, sans que cela n’induise une quelconque responsabilité de Prémaman pour la période durant laquelle l’hyperlien était proposé sur le site de Prémaman.

7. DROITS D'AUTEUR

Les textes, photos, mises en pages, lay-out, slogans, illustrations et autres éléments figurant sur le site http://www.premaman.com/ sont protégés par le droit d'auteur. Les logos, dessins, slogans, bases de données sont protégés. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement, utilisation ou modification de tout ou partie de ce site, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Prémaman.

Les utilisateurs du site s'engagent expressément à respecter intégralement les droits d'auteurs appartenant à Prémaman et à des tiers. Prémaman se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'elle jugera adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits d'auteurs, sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée en raison de ces mesures.

Prémaman autorise uniquement le visiteur à copier, imprimer et utiliser les données du site à la seule condition qu'elles soient affectées à l’information du visiteur et à l’exclusion d'une quelconque multiplication, distribution, ou commercialisation.

8. RESPONSABILITÉ DU VISITEUR

En accédant aux informations proposées par le site, l'utilisateur renonce à toute réclamation ou recours quel qu'il soit concernant l'usage des données ou des informations mises à sa disposition sur le site contre Prémaman. La responsabilité de Prémaman ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dommage de quelque nature que ce soit, qu'il soit consécutif ou fortuit.

De même, en accédant aux informations proposées par le site, l'utilisateur accepte d'assumer tous les risques inhérents à l'utilisation de celui-ci et de renoncer à toute réclamation contre Prémaman, en ce compris le risque de dommages causés à un ordinateur, à un logiciel ou aux données par un virus qui serait transmis ou activé par le site ou par le fait que l’utilisateur y accède.

9. UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU

Prémaman permet aux utilisateurs de consulter ce site à des fins personnelles. Sauf autorisation préalable et écrite de Prémaman, la vente ou l'utilisation dans un but commercial des informations contenues sur le présent site est interdite. Prémaman peut à tout moment, sans préavis ni indemnité, mettre fin au droit d'usage de l'utilisateur.

L'utilisateur s'engage à utiliser les informations contenues sur ce site conformément aux présentes conditions générales et à la loi. Il s'engage notamment à ne pas commettre sur ce site des actes illicites portant atteinte aux droits et intérêts de tierces personnes et/ou pouvant endommager, surcharger, discréditer ou mettre en échec le site.

De même l'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte, à ne faire aucune déclaration et à ne commettre aucune action sur ce site pouvant ternir le nom et l'image de Prémaman ou de ses produits.

Il s'interdit d'envoyer, transmettre par courrier électronique ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible.

10. SECURITÉ DU SITE

Pour assurer la sécurité de son site, Prémaman prendra toutes les mesures nécessaires telles que des audits de sécurité, des techniques d’encryptions, des environnements sécurisés et toutes les mesures et procédures raisonnables selon l’état de l’art en la matière. Certaines zones du site pourront être réservées et liées à des modalités d’accès. En cas d’attaque du site, de criminalité informatique, ou de toute autre tentative non autorisée d’accéder à tout ou partie du site, Prémaman utilisera tous les moyens légaux mis à sa disposition pour préserver l’intégrité de son site et ce en collaboration avec les autorités judicaires et policières compétentes.

11. VIE PRIVÉE ET DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

11.1 Identification du site et de l'organisation responsable

Prémaman s’engage à respecter scrupuleusement la législation belge concernant la protection des données personnelles. Cette législation est disponible dans son intégralité sur le site de la Commission de la vie privée.

Notre politique de la vie privée s'applique à Prémaman et à son site web http://www.premaman.com/.

Le responsable de traitement est Prémaman S.A.

Adresse : chaussée de Haecht, 1475 - B-1130 Bruxelles - Belgique
Téléphone : +32 2 240 66 00
Adresse e-mail : marketing@premaman.be

11.2 Autorisation d'accès anonyme et acceptation de notre politique de vie privée

Vous pouvez accéder à notre page d'accueil et consulter notre site sans nous communiquer de données personnelles.

En utilisant notre site, vous déclarez explicitement accepter la politique de respect de la vie privée de Prémaman, et vous consentez à ce que nous recueillions et traitions les données vous concernant selon les modalités et principes décrits dans la présente police.

11.3 Services et interactivité de notre site web

Notre site web ne permet pas aux visiteurs de communiquer entre eux ou de publier des informations accessibles à d’autres internautes.

11.4 Collecte automatique d'informations

Comme lors de chaque visite sur un site Internet, les informations suivantes sont collectées :

• Adresse IP;
• Adresse DNS;
• Navigateur;
• Résolution d’écran;
• Page précédant l’arrivée sur le site.

Nous collectons ces données uniquement à des fins de statistiques de fréquentation du site, et nous ne les relions pas à des données personnelles collectées par ailleurs.

11.5 Cookies

Il est possible que, lors de votre visite sur notre site, un " cookie " soit enregistré sur votre disque dur (petit fichier envoyé par un serveur Internet, qui s'enregistre sur le disque dur de votre ordinateur, garde la trace du site Internet visité, contient un certain nombre d'informations sur cette visite qui ne sont accessibles que par ce seul site). Il faut noter que vous pouvez refuser ces cookies en programmant votre navigateur Internet afin soit d’être informé de l’existence des cookies, soit de les refuser systématiquement. Ce cookie permet de faciliter la navigation sur notre site.

11.6 Données collectées et spécification des finalités

Nous collectons vos données personnelles si vous nous fournissez volontairement vos données. Nous pouvons aussi collecter des informations vous concernant provenant d'autres sources (Organismes publics ou organisations privées qui traitent vos données personnelles et ont le droit de les transmettre à des tiers).

Les données que nous collectons lorsque vous vous inscrivez sur notre site sont uniquement celles qui sont nécessaires au traitement de vos données correspondant à la finalité pour laquelle vous nous les avez confiées. Aucune donnée sensible ne vous est demandée, ni ne sera collectée au moyen d’autres bases de données. Vous serez invités à remplir un formulaire dont certains champs en gras ou éventuellement suivis d’un astérisque (*) sont nécessaires pour pouvoir offrir le service demandé, et dont d’autres sont optionnels. Ces derniers sont uniquement destinés à nous permettre de vous contacter rapidement si cela s’avérait nécessaire ou à identifier au mieux vos centres d’intérêt de façon à vous envoyer les informations correspondant à ceux-ci.

Si vous nous communiquez votre adresse postale, cela signifie que vous acceptez de recevoir des courriers de notre part, ou de la part de nos partenaires. Si vous ne souhaitiez plus recevoir de tels courriers, contactez-nous à l'adresse mentionnée au point 11.1) ci-dessus.
Si vous nous communiquez votre numéro de téléphone, cela signifie que vous acceptez de recevoir un appel téléphonique de notre part ou de la part de nos partenaires. Si vous ne souhaitiez plus recevoir de tels appels téléphoniques, contactez-nous à l'adresse mentionnée au point 11.1) ci-dessus.
Si vous nous communiquez votre adresse émail, cela signifie que vous acceptez de recevoir des e-mailings de notre part, ou de la part de nos partenaires. Si vous ne souhaitiez plus recevoir de tels e-mailings, contactez-nous à l'adresse mentionnée au point 11.1) ci-dessus.

Les finalités pour lesquelles nous collectons vos données sont les suivantes, en fonction du formulaire que vous complétez :

• Gestion de nos clients;
• Réalisation d’études de marché;
• Gestion d’une demande d’information;
• Envoi d’informations promotionnelles adaptées à vos centres d’intérêts tant de la part de Prémaman que de la part de ses partenaires commerciaux. Pour cette finalité vous aurez à tout moment le droit de renoncer à recevoir à l’avenir tout message contenant du marketing direct, et ce sans frais et sans devoir donner de raison
  • soit en contactant la personne de contact mentionnée au point 11.1 ci-dessus;
  • soit en répondant directement à notre partenaire si vous ne souhaitez plus recevoir de propositions commerciales de ce partenaire;
  • soit si vous ne souhaitez plus recevoir aucune proposition de marketing direct d’aucune société, vous inscrire sur la liste spéciale à cet effet en vous rendant sur le site http://www.robinsonlist.be/ gérée par l’association belge du marketing direct (ABMD).

La présente politique de vie privée ne peut pas restreindre les droits que Prémaman pourrait détenir à l’égard de toute personne physique en vertu de contrats ou d’une autre législation.

11.7 Divulgation des données à des tiers

Nous divulguons vos données personnelles à nos partenaires commerciaux, afin qu’ils vous envoient des offres promotionnelles correspondant à vos souhaits. Nous pourrions vous communiquer des offres commerciales de nos partenaires commerciaux, dans le seul cas où vous auriez donné votre consentement formel. Vous aurez à tout moment le droit de renoncer à recevoir du marketing direct de la part de ces partenaires. Nous nous réservons le droit de transmettre des données personnelles sur la requête d’une autorité judiciaire ou administrative en vertu de la loi.

11.8 Durée de conservation des données

Les données collectées sont conservées pour une durée indéterminée, tant que vous souhaiterez recevoir des offres promotionnelles. Vos données seront détruites par nos soins dès que vous le demanderez en nous contactant à l’adresse indiquée au point 1 ci-dessus.

11.9 Confidentialité et sécurité

Notre site et notre société obéissent à une politique, à des règles et à des mesures de sécurité visant à protéger les données personnelles.

Prémaman :

• fera toute diligence pour tenir les données à jour, pour rectifier ou supprimer les données inexactes, incomplètes, ou non pertinentes;
• veillera à ce que, pour les personnes agissant sous son autorité, l'accès aux données et les possibilités de traitement soient limités à ce dont ces personnes ont besoin pour l'exercice de leurs fonctions ou à ce qui est nécessaire pour les nécessités du service;
• informera les personnes agissant sous son autorité des dispositions de la loi belge et de ses arrêtés d'exécution, ainsi que de toute prescription pertinente, relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements des données à caractère personnel;
• s'assurera de la conformité des programmes servant au traitement automatisé des données à caractère personnel avec les termes de la déclaration à la Commission de la vie privée ainsi que de la régularité de leur application.

Lorsque le traitement est confié à un sous-traitant, Prémaman :

• conviendra avec le sous-traitant que celui-ci n'agit que sur la seule instruction du responsable du traitement et est tenu par les mêmes obligations que celles auxquelles le responsable du traitement est tenu en application de la loi.
  
  

11.10 Accès à vos données personnelles traitées par PREMAMAN S.A.

Vous pouvez nous demander, en envoyant un courrier postal à l’adresse mentionnée au point 11.1 ci-dessus, si nous détenons des informations personnelles vous concernant. Nous vous demanderons une preuve de votre identité (copie de carte d’identité ou de passeport) afin d’être certain de respecter vos données personnelles et de ne pas les envoyer à un tiers. Nous accepterons une seule demande par an et par personne. Les informations que nous détenons sur vous, ou un avis spécifiant que nous n’en détenons pas vous seront envoyées sans frais, endéans les deux mois de votre demande. Vous avez la possibilité de contester les données que nous détenons sur vous et de les faire effacer, rectifier, modifier ou compléter.

Les newsletters, e-mails que vous recevrez mentionneront toujours la possibilité de renoncer à recevoir tout message à l’avenir et de modifier vos données personnelles si nécessaire.

11.11 Points de contact sur la protection de la vie privée

Pour toute question ou problème concernant notre politique de protection de la vie privée, veuillez nous contacter à l’adresse mentionnée au point 11.1 ci-dessus.
Si notre réponse ne vous donnait pas satisfaction : vous pouvez contacter la Commission de la vie privée dont vous trouverez toutes les coordonnées sur son site et auprès de laquelle Prémaman a déposé les déclarations nécessaires.

11.12 Droit applicable

Votre visite du site impliquant votre accord sur le présent document et constituant donc un accord on line, vous acceptez que toute contestation ou action relative au présent site ou à toute donnée figurant sur celui-ci, sont régis par le droit belge. En consultant le site, vous reconnaissez la compétence des cours et tribunaux de Bruxelles, Belgique, et vous acceptez de n'engager des actions que devant ces juridictions.